COLLOQUE DE

L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT COMPARÉ

Dans la foulée des réformes municipales

 


Le partage du fardeau fiscal entre les individus et les entreprises

Monsieur Claude Lefebvre

Service des finances, ville de Montréal

 

Le 20 avril 2001

Hôtel Marriott Château Champlain, Montréal


EFFORT FISCAL COMPARÉ DES CONTRIBUABLES DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO

Au Québec, les particuliers sont surtaxés de 6,5 MM$, au niveau provincial, alors que les entreprises ne le sont pas, lorsque l'on se compare à l'Ontario.

Les taxes locales sont équivalentes pour les particuliers et ce, en raison du faible niveau des taxes scolaires (réforme de 1980).

Au niveau municipal, les taxes des entreprises sont équivalentes à celles imposées en Ontario, mais en raison du faible niveau des taxes scolaires, elles bénéficient d'un avantage de 1 MM$ au niveau des taxes locales.

Au début de la dernière décennie, sur la base de ces analyses, un délestage de plus de 1,5 MM$ a été fait progressivement vers le milieu local au Québec. Mais un déplacement de même nature s'est produit en Ontario et l'écart favorable de 1 MM$ au niveau local, au Québec, a été maintenu.

 

Voir à cet effet, le tableau Écart de fardeau fiscal Québec-Ontario en appliquant la structure de taxation ontarienne au Québec - 1999

 


CERTAINS CONSTATS HISTORIQUES

 

1981

267,5 M$

(10,8 %)

1999

824,8 M$

(13,0 %)

 


LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

 


LA FISCALITÉ DES SECTEURS RÉSIDENTIEL ET NON RÉSIDENTIEL AU QUÉBEC

 


LE CAS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

 

 

 

1994

2000

Fardeau fiscal résidentiel

Montréal VS RMR

20 %

20 %

Fardeau fiscal non résidentiel

Montréal VS 20 villes non résidentielles de la RMR

64 %

38 %

 

Voir aussi les tableaux suivants:

o      Évolution de l'effort fiscal moyen 1986-2001

o      Évolution des charges fiscales moyennes 1986-2001

 


 

EN CONCLUSION