Association québécoise de droit comparé

 

Québec Society of Comparative Law


Buts Conseil d'administration Colloques Concours Documents

 


Le droit comparé, en mettant à profit l'expérience de toutes les nations, éclaire les juristes sur le rôle et la signification du droit.
René David

Le droit comparé, c'est l'art du « vivre ensemble ».
H. Patrick Glenn

La réforme des soins de fin de vie
et le regard du droit comparé

Colloque annuel de l'Association
Vendredi 9 mai 2014 à 13h
Faculté de droit de l'Université McGill

Programme détaillé et inscription.


Coordonnées de l'Association


Adresse
Association québécoise de droit comparé (AQDC)
a/s Pre Michelle Giroux, présidente
Faculté de droit
Section de droit civil
Université d’Ottawa
57, rue Louis-Pasteur, pièce 308
Ottawa (Ont.)  K1N 6N5

Téléphone
(613) 562-5800 poste 3243

Télécopieur
(613) 562-5121

Courriel
Michelle.Giroux@uOttawa.ca

 

 


Adhésion à l'Association 2014


L'adhésion annuelle s'élève à 35$ (tarif régulier) ou à 15$ (tarif pour les étudiants aux cycles supérieurs à temps plein) - Formulaire d'adhésion (en format Word ou PDF)
 


Congrès, colloques et conférences en droit comparé


 

Prochain congrès de l'Académie

Congrès général de l'Académie internationale de droit comparé - Vienne 2014

Le plus récent congrès général de l'Académie s'est tenu à Washington DC, du 25 au 31 juillet 2010 - Pour plus d'information sur les publications qui font suite à cet événement majeure, consulter le site de l'Académie (onglets
«publications» - «WashingtonDC2010»).

Le prochain congrès général de l'Académie sera organisé par le comité national autrichien et se tiendra à Vienne du 20 au 27 juillet 2014.


Plus récent congrès de l'Académie

Congrès intermédiaire de l'Académie internationale de droit comparé

Le plus récent congrès intermédiaire de l'Académie, consacré à la codification, s'est tenu à Taiwan du 24 au 26 mai 2012.

Les rapporteurs suivants ont été désignés par l'Association québécoise de droit comparé, de concert avec l'Association canadienne de droit comparé:

  • l'honorable Jean-Louis Baudouin (avocat conseil chez Fasken Martineau) pour la codification du droit privé;
  • le professeur André Braën (de la Faculté de droit, section de droit civil, de l'Université d'Ottawa) pour la codification de la procédure administrative;
  • les professeurs David Gilles et Maxime St-Hilaire (de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke) pour la codification des droits de l’Homme.


 

 


Concours de droit comparé pour étudiants


Concours 2013-2014

Date limite pour soumettre un manuscrit: 1er juin 2014

Nouveautés:

Le concours comporte désormais trois catégories: 1er cycle, 2e cycle et 3e cycle.

Les travaux doivent être soumis en format papier et PDF.

Renseignements sur le concours (affiche, règlement et formulaire de participation)

 


Concours 2012-2013

La période d'éligibilité pour le concours 2012-2013 est maintenant terminée. Les travaux seront soumis aux membres du jurys au cours des prochains mois et les lauréats du concours seront annoncés au printemps 2014.

 


Concours 2011-2012

Lauréats

 



À signaler

Partenariat de l'Université McGill et de Georgetown Law School  à la direction de l'American Journal of Comparative Law

L'American Society for Comparative Law, qui avait sollicité la candidature de facultés de droit pour pour assurer la direction de l'American Journal of Comparative Law, a retenu le projet présenté conjointement par l'Université McGill et Georgetown Law School, par une décision unanime de son conseil d'administration en décembre 2013.

Les responsabilité de rédacteur en chef seront assumées conjointement par le professeur Helge Dedek de McGill et les professeurs Franz Werro et James Feinerman de Georgetown.

Cette nomination témoigne de la position enviable de l'Université McGill dans le milieu du droit comparé, tout comme l'élection de l'Institut de droit comparé de McGill à titre membre institutionnel de l'Académie internationale de droit comparé à l'été 2013.

 Helge Dedek
Prof. Helge Dedek

Nomination de la professeure Michelle Giroux
à titre de présidente par intérim
de l'Association
pour l'année 2013-2014

La professeure Nathalie Vézina, dont le mandat a été renouvelé pour une période de deux ans lors de l'assemblée générale tenue le 3 mai 2013, sera en congé sabbatique durant l'année 2013-2014. L'assemblée générale a entériné la nomination de la professeure Michelle Giroux à titre de présidente par intérim pour la durée de ce congé.

Élection du professeur
H. Patrick Glenn
à la présidence
de l'American Society of Comparative Law

L'Association québécoise de droit comparé offre toutes ses félicitations au professeur Glenn pour son élection survenue en octobre 2012.

In memoriam:
Paul-André Crépeau
1926-2011

Témoignage du professeur Xavier Blanc- Jouvan de l'Académie internationale de droit comparé

Témoignage du professeur Jean-Guy Belley à l'occasion du colloque du 50e anniversaire de l'Association

 


Colloques antérieurs


«Les transformations de la famille contemporaine: la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé»

lLe plus récent colloque de l'Association s'est tenu le 3 mai 2013 à la Faculté de droit de l'Université McGill. Ce colloque, intitulé «Les transformations de la famille contemporaine : la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé», était sous la présidence de l'honorable Nicholas Kasirer de la Cour d'appel (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10068911) et de la Chambre des notaires du Québec pour 3,5 heures.

Colloque du 50e anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé

L'Association a tenu un colloque international soulignant ses cinquante années d'existence à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke du 27 au 29 octobre 2011.

Une vingtaine de conférenciers venus d'ici et d'ailleurs ont contribué au succès de l'événement (consulter le programme), qui a également donné l'occasion de rendre hommage au regretté professeur Paul-André Crépeau, ancien président de l'Association et de l'Académie internationale de droit comparé.

Les actes du colloque seront publiés dans la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

50th Anniversary Conference of the Québec Society of Comparative Law

The Quebec Scoiety of Comparative Law held an international conference to celebrate its fifty years of existence at the Faculté de droit of Université de Sherbrooke, from 27 to 29 October 2011.

More than twenty speakers from here and abroad contributed to the success of the event (see the programme), during which a tribute was paid to the late Professor Paul-André Crépeau, former president of the Society and the International Academy of Comparative Law.

The conference proceedings will be published in the Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

Autres colloque de l’Association québécoise de droit comparé

La demande en justice, l'évolution du droit judiciaire et l'éclairage du droit comparé

La circulation des modèles juridiques: thème classique, réalités contemporaines

Le droit uniforme: Limites et possibilités

Le droit comparé au Canada à l'aube du 21e siècle - Droit des biens et des fiducies

Disparités de traitement des victimes en responsabilité contractuelle et extracontractuelle

L'intervention du juge dans le contrat

Liberté d'expression et responsabilité civile: conflit de valeurs en mouvance

La réforme de la procédure civile à la lumière du droit comparé

L'enseignement du droit comparé

Dans la foulée de la réforme municipale