Association québécoise de droit comparé

 

Québec Society of Comparative Law


Buts Conseil d'administration Colloques Concours Documents

 


Le droit comparé, en mettant à profit l'expérience de toutes les
nations, éclaire les juristes sur le rôle et la signification du droit.

René David

Le droit comparé, c'est l'art du « vivre ensemble ».
H. Patrick Glenn

 

Assemblée générale annuelle et conférence-midi:

 

«Les premiers balbutiements du droit comparé québécois,
de Blackstone au Code civil du Bas Canada »

Conférencier:

Professeur Michel Morin (Université de Montréal)

Intervenant:

Professeur David Howes (Concordia University)

27 mai 2016

Assemblée de 12h à 12h45
Conférence de 12h45 à 14h

Faculté de droit
de l'Université McGill (OCDH salle 16)

Activité en voie de reconnaissance pour la formation continue obligatoire
du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec (1,25 h)

Entrée libre
Un repas léger sera servi sur place

____________________________

Prochain colloque de l'Association:

 

«Tendances et paradoxes du droit contemporain des contrats.
Expériences comparatives»

Conférenciers:

Professeur Pascal Ancel (Luxembourg), Me Michel Deschamps (McCarthy),
Professeure Michelle Cumyn (Université Laval), Professeur Vincent Forray (Université McGill),
l'honorable Yves-Marie Morissette (Cour d'appel du Québec)

14 octobre 2016

13h

Faculté de droit
de l'Université McGill

Activité en voie de reconnaissance pour la formation continue obligatoire
du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec

Inscription:
Formulaire
Word ou PDF

 


Coordonnées de l'Association


Adresse
Association québécoise de droit comparé (AQDC)
a/s Pre Nathalie Vézina, présidente
Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500, boul Université
Sherbrooke QC
J1K 2R1

Téléphone
(819) 821-8000 poste 62538

Télécopieur
(819) 821-7578

Courriel
Nathalie.Vézina@USherbrooke.ca
 

 


Adhésion à l'Association 2016


L'adhésion annuelle s'élève à 35$ (tarif régulier) ou à 15$ (tarif pour les étudiants aux cycles supérieurs à temps plein) - Formulaire d'adhésion (en format Word ou PDF)
 


Congrès, colloques et conférences en droit comparé



Congrès de l'Académie internationale de droit comparé


Congrès généraux

Le prochain congrès général de l'Académie sera organisé par le comité national du Japon et se tiendra à Fukuoka du 22 au 28 juillet 2018. L'Académie a lancé un appel aux comités nationaux pour la désignation de rapporteurs nationaux (rapporteurs spéciaux) pour les différents sujets au programme (consulter la liste des sujets).

Les personnes intéressées à soumettre leur candidature pour un rapport national doivent soumettre un dossier qui comporte les éléments suivants:

  • Le ou les sujets pour lesquels la personne soumet sa candidature.

NOTA:

Il est recommandé de proposer plus d'un sujet, parce que les candidatures peuvent être nombreuses pour un même sujet.

Si un sujet porte sur des aspects de droit privé, indiquer si la candidature vise la rédaction d'un rapport pour le droit civil québécois ou la common law uniquement, ou encore la rédaction d'un rapport pancanadien abordant le droit applicable dans les deux traditions juridiques. Toutefois, même si un intérêt a été manifesté par le candidat pour la rédaction d'un rapport pancanadien pour uin sujet donné, les comités nationaux pourront demander aux rapporteurs sélectionnés de se limiter à l'une ou l'autre des traditions juridiques, advenant la nomination de co-rapporteurs pour ce sujet.

  • Un bref exposé des motifs au soutien de la candidature au regard du ou des sujets choisis par le candidat et, le cas échéant, l'intention du candidat de se rendre à Fukuoka pour participer au congrès (max. une page).
     
  • Un CV abrégé ou des notes biographiques (max. deux pages).

Les dossiers de candidature doivent être adressés par courriel à la présidence de l'AQDC au plus tard le 1er juin 2016.

La possibilité de déposer un dossier de candidature n'est pas limitée aux membres de l'AQDC. Toutefois, l'adhésion à l'Association au cours des années précédant la tenue du congrès aura une incidence sur l'éligibilité des rapporteurs qui souhaitent solliciter un soutien financier de l'Association pour faciliter leur participation au congrès, dans l'hypothèse où l'Association sera en mesure d'offrir un tel soutien.

Les candidatures seront étudiées conjointement par l'AQDC et l'ACDC (Association canadienne de droit comparé), qui sont les deux comité nationaux habilités par l'Académie pour désigner les rapporteurs canadiens. Il est donc inutile de soumettre un dossier de candidature distinct à l'ACDC.
 

Congrès thématiques

Le prochain congrès thématique de l'Académie se tiendra sous le thème «L'exécution et l'efficacité du droit» à Montevideo en Uruguay à l'automne 2016.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consulter le site de l'Académie.

 


Autres évènements

Institut d’été de jurilinguistique

La 10e édition de l'institut se déroulera à l'Université McGill le vendredi 10 juin 2016.

Exceptionnellement, l'événement se tiendra cette année au pavillon Leacock (et non au pavillon Chancelor Day de la Faculté de droit).

Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire.

Programme et inscription

* * *

"New Topics and Methods in Comparative Legal Research and its Relations with Social Sciences"

Universita’ Del Molise
Campobasso – May 27-28, 2016

Information : aidc.campobasso@gmail.com

 

 


Concours de droit comparé pour étudiants


Concours 2015-2016

Date limite pour soumettre un manuscrit: 1er juin 2016

Le concours comporte désormais catégories:
1er cycle, 2e cycle et 3e cycle.

Les travaux doivent être soumis en format papier et PDF.

Renseignements sur le concours (affiche, règlement et formulaire de participation)

 


 

Concours 2014-2015

Lauréats

 

In memoriam:
H. Patrick Glenn
1940-2014

Hommage du professeur Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill

Hommage de l'Association québécoise de droit comparé 

Partenariat de l'Université McGill et de Georgetown Law School  à la direction de l'American Journal of Comparative Law

L'American Society for Comparative Law, qui avait sollicité la candidature de facultés de droit pour pour assurer la direction de l'American Journal of Comparative Law, a retenu le projet présenté conjointement par l'Université McGill et Georgetown Law School, par une décision unanime de son conseil d'administration en décembre 2013.

Les responsabilité de rédacteur en chef seront assumées conjointement par le professeur Helge Dedek de McGill et les professeurs Franz Werro et James Feinerman de Georgetown.

Cette nomination témoigne de la position enviable de l'Université McGill dans le milieu du droit comparé, tout comme l'élection de l'Institut de droit comparé de McGill à titre membre institutionnel de l'Académie internationale de droit comparé à l'été 2013.

 Helge Dedek
Prof. Helge Dedek
 

In memoriam:
Paul-André Crépeau
1926-2011

Témoignage du professeur Jean-Guy Belley à l'occasion du colloque du 50e anniversaire de l'Association 

 
 


Colloques antérieurs

 
 

«Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions»

Le colloque s'est tenu le 15 mai 2015 à la Cour d'appel de Montréal sous la présidence de l'honorable Marie-France Bich (consulter le programme).  et les photos de l'événement L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10101357) et de la Chambre des notaires pour 3,25 heures.

 

«La réforme des soins de fin de vie et le regard du droit comparé»

Le plus récent colloque de l'Association s'est tenu le 9 mai 2014 à la Faculté de droit de l'Université McGill, sous la présidence de madame Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen du Québec (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10087273) et de la Chambre des notaires du Québec pour 4 heures.


«Les transformations de la famille contemporaine: la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé»

Le colloque 2013 de l'Association, intitulé «Les transformations de la famille contemporaine : la parenté et la filiation sous la loupe du droit comparé», était sous la présidence de l'honorable Nicholas Kasirer de la Cour d'appel (consulter le programme). L'activité était reconnue pour la formation continue du Barreau (no 10068911) et de la Chambre des notaires du Québec pour 3,5 heures.

Colloque du 50e anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé

L'Association a tenu un colloque international soulignant ses cinquante années d'existence à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke du 27 au 29 octobre 2011.

Une vingtaine de conférenciers venus d'ici et d'ailleurs ont contribué au succès de l'événement (consulter le programme), qui a également donné l'occasion de rendre hommage au regretté professeur Paul-André Crépeau, ancien président de l'Association et de l'Académie internationale de droit comparé.

Les actes du colloque seront publiés dans la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

50th Anniversary Conference of the Québec Society of Comparative Law

The Quebec Scoiety of Comparative Law held an international conference to celebrate its fifty years of existence at the Faculté de droit of Université de Sherbrooke, from 27 to 29 October 2011.

More than twenty speakers from here and abroad contributed to the success of the event (see the programme), during which a tribute was paid to the late Professor Paul-André Crépeau, former president of the Society and the International Academy of Comparative Law.

The conference proceedings will be published in the Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

Autres colloque de l’Association québécoise de droit comparé

La demande en justice, l'évolution du droit judiciaire et l'éclairage du droit comparé

La circulation des modèles juridiques: thème classique, réalités contemporaines

Le droit uniforme: Limites et possibilités

Le droit comparé au Canada à l'aube du 21e siècle - Droit des biens et des fiducies

Disparités de traitement des victimes en responsabilité contractuelle et extracontractuelle

L'intervention du juge dans le contrat

Liberté d'expression et responsabilité civile: conflit de valeurs en mouvance

La réforme de la procédure civile à la lumière du droit comparé

L'enseignement du droit comparé

Dans la foulée de la réforme municipale